Statuts 2023 du Club de Pétanque d'Estavayer-le-Lac et environs (CPE) Art. 1 Nom et siège Le «Club de Pétanque d’Estavayer-le-Lac et environs (CPE)» est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à...
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Statuts 2023 du Club de Pétanque d'Estavayer-le-Lac et environs (CPE) Art. 1 Nom et siège Le «Club de Pétanque d’Estavayer-le-Lac et environs (CPE)» est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Estavayer-le-Lac. Art. 2 Buts du club 1. Il est neutre tant au point de vue politique que confessionnel. 2. Le club a pour but de : a) permettre la pratique de la pétanque dans la localité b) organiser des concours c) favoriser et promouvoir le développement de la pétanque Art. 3 Affiliation Le CPE est affilié à la FSP et l’ACFP, ainsi qu’aux interclubs régionaux. Il peut s’affilier à d’autres associations ou fédérations selon ses besoins. Art. 4 Catégories de membres 1. Membre actif Toute personne physique ou morale qui souhaite prendre une part active à l’entraînement et au jeu ou prendre une responsabilité au sein du club a la qualité de membre actif. Le membre est tenu d’observer les décisions ou instructions qui lui sont données par les membr
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