STAT/N°63/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 VILLE D’AMILLY Boîte Postale n° 909 45209 AMILLY CEDEX Tél : 02.38.28.76.00 Fax : 02.38.28.76.11 L’An Deux Mille Vingt Deux, le Vingt Huit Septembre à 19...
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STAT/N°63/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 VILLE D’AMILLY Boîte Postale n° 909 45209 AMILLY CEDEX Tél : 02.38.28.76.00 Fax : 02.38.28.76.11 L’An Deux Mille Vingt Deux, le Vingt Huit Septembre à 19 heures Objet : Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DUPATY Gérard, Maire Mobilier urbains et signalétique – Contrat de concession de service : choix de l’entreprise ETAIENT PRESENTS : M. BOUQUET, Mmes FEVRIER, BEDU, M. SZEWCZYK, Mmes CARNEZAT, TURBEAUX-JULIEN, M. CARON-PERROUD, Mme CARRIAU Adjoint (e) s au Maire, Date de convocation M. ROLLION, Mmes FOLY, TINSEAU, MM. FOURNEL, ABRAHAM, BONCENS, Mmes FARNAULT, MOLINA-AUBERT, 22 septembre 2022 BONNARD, SAJET, MM. SALL, PATRIGEON, Mme PENIN, MM RAISONNIER, DESPLANCHES, Mme FOUBET, Nombre de Conseillers MM DAUNAY, BEAULIER, Mme PLICHON Conseiller (e) s Municipaux, En exercice : 33 Présents : 28 Formant la majori
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