Imprimer Enregistrer Réinitialiser 1/6 Demande de Certificat d’urbanisme N° 13410*05 MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME Vous pouvez utiliser ce formulaire si : Cadre réservé à la mairie du lieu du projet • vous souhaitez connaître les règles applicables en...
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Imprimer Enregistrer Réinitialiser 1/6 Demande de Certificat d’urbanisme N° 13410*05 MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME Vous pouvez utiliser ce formulaire si : Cadre réservé à la mairie du lieu du projet • vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain. C U Dpt Commune Année No de dossier • vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable. La présente demande a été reçue à la mairie le Cachet de la mairie et signature du receveur 1 - Objet de la demande de certificat d’urbanisme q a) Certificat d’urbanisme d’information Indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. q b) Certificat d’urbanisme opérationnel Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée. 2 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décis
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