VILLE D’AMILLY DEPARTEMENT DU LOIRET Service Financier Date : 05 Décembre 2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2018 DE LA VILLE. OBSERVATIONS GENERALES Ce projet de Budget Primitif 2018...
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VILLE D’AMILLY DEPARTEMENT DU LOIRET Service Financier Date : 05 Décembre 2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2018 DE LA VILLE. OBSERVATIONS GENERALES Ce projet de Budget Primitif 2018 est élaboré dans un contexte national conditionné par le nouveau quinquennat présidentiel et par un projet de loi de programmation pour les années 2018 à 2022 en rupture avec les précédents, notamment concernant l’effort de réduction du déficit public. Il en ressort à ce jour des incertitudes entourant notamment les principales dispositions liées aux finances locales et en particulier concernant le devenir de la Taxe d’Habitation et des conditions de compensation de sa suppression. Ce budget intègre les directives et les principes qui ont fait l’objet du débat sur le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) tenu en séance du conseil municipal du 08 Novembre dernier, rapport qui reprend, conformément aux obligations de la loi NOTRe, les
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