Annexe B - transmise avec l'ordre du jour par mail le 10/06/2025 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2024 Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs de ce rapport annuel : L’article...
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Annexe B - transmise avec l'ordre du jour par mail le 10/06/2025 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2024 Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs de ce rapport annuel : L’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers. Ce rapport annuel dresse un bilan de l’année 2024 en présentant l’ensemble des évolutions et actions menées par la communauté de communes du Pays de Craon dans le cadre de sa compétence déchets. Ce document est également un outil de sensibilisation des citoyens à la gestion des déchets : il est mis en ligne sur le site Internet www.paysdecraon.fr
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