MODÈLE DE DÉCLARATION À ADRESSER AU SERVICE DES IMPÔTS AUX PARTICULIERS POUR BÉNÉFICIER EN 2024, DE L’EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE FONCIÈRE EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (Exonération des logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation...
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MODÈLE DE DÉCLARATION À ADRESSER AU SERVICE DES IMPÔTS AUX PARTICULIERS POUR BÉNÉFICIER EN 2024, DE L’EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE FONCIÈRE EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (Exonération des logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation thermique et énergétique - article 1383-0-B du Code général des impôts.) DEMANDEUR : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Coordonnées de contact (tél, courriel) : LOGEMENT POUR LEQUEL L’EXONÉRATION EST SOLLICITÉE : Adresse du logement : N° de voirie : Voie : Commune : CHAVILLE S’il s’agit d’un immeuble collectif : Bâtiment : N° d’étage : N° de porte : Identification : Références cadastrales : section : N° de parcelle : si copropriété : N° de lot : Quote-part : Achèvement – affectation : • Date d’achèvement du logement : • Local à usage : d’habitation mixte (habitation et professionnel) Si mixte, préciser la superficie de la partie habitation : MONTANT DES DÉPENSES Montant total des dépenses d’équipement payées pour ce log
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