La directive Machines 98/37/CE a été abrogée et remplacée par la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 17 mai 2006.
Elle a été transposée dans les législations nationales des Etats membres de l’Union européenne (UE). Elle est...
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La directive Machines 98/37/CE a été abrogée et remplacée par la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 17 mai 2006.
Elle a été transposée dans les législations nationales des Etats membres de l’Union européenne (UE). Elle est le seul texte de référence depuis le 29 décembre 2009. Ses dispositions prennent en compte un certain nombre de leçons tirées de près de 20 ans de pratique de la Nouvelle Approche en matière de réglementation sur les machines ainsi que l’évolution, inévitable, de l’état de la technique.
Ce guide s’adresse principalement aux fabricants, utilisateurs ou installateurs de machines ou de quasi-machines et rappelle l’ensemble des obligations qui s’appliquent à eux.
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