AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de LE THOR (Département de Vaucluse) ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE ET LE PROJET DE CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS...
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de LE THOR (Département de Vaucluse) ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE ET LE PROJET DE CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE Par arrêté municipal n° DG 2023-088 en date du 13 octobre 2023, Monsieur le Maire et programmes devant faire l’objet d’une évaluation environnementale énumérés à l’article de la Commune de LE THOR a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative R122-7 du code de l’environnement. au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune et au projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques du centre-ville La personne responsable de la modification n°2 du PLU est la Commune de LE THOR de la commune de LE THOR. représentée par son Maire, Monsieur Yves BAYON de NOYER, et dont le siège administratif Par décisions n° E23000074 /84 et n° E
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