RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE **************** Liberté - Egalité - Fraternité **************** VILLE DES ABYMES ARRÊTÉ DU MAIRE GUADELOUPE DGS/DGADDIDCR/OZ/MF/CC/IR/2026 - N°157 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT...
More
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE **************** Liberté - Egalité - Fraternité **************** VILLE DES ABYMES ARRÊTÉ DU MAIRE GUADELOUPE DGS/DGADDIDCR/OZ/MF/CC/IR/2026 - N°157 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI POUR UNE DURÉE DE CINQ ANS NUMÉRO 2019 1 55 M. Yoan SHEIKBOUDOU Le Maire de la Ville des ABYMES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213- 2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2 ; Vu le Code de la route; Vu le Code des Transports; Vu le Décret n° 2017-236 du 24 Février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes; Vu l'arrêté préfectoral 2016 - 025 du 14 Mars 2016 relatif à l'activité taxi portant règlement général de police des taxis dans le département de la Guadeloupe; Vu l'arrêté municipal n° 2
Less
