RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES Numéro d’enregistrement À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE ÉLECTIONS MUNICIPALES 12670 * 02 (code électoral, articles L. 10 et L. 11, L. 15 à L. 40)...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES Numéro d’enregistrement À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE ÉLECTIONS MUNICIPALES 12670 * 02 (code électoral, articles L. 10 et L. 11, L. 15 à L. 40) Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos) 1. ÉTAT CIVIL NOM : Nom de naissance (ou nom figurant dans les actes d’état-civil) NOM D’USAGE : PRÉNOM(S) : SEXE : M F NÉ(E) LE : / / À : Commune* (Pour Paris, Lyon et Marseille, indiquer aussi l’arrondissement) DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ PAYS NATIONALITÉ : Demande son inscription sur la liste électorale de la commune* de : DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ 2. SITUATION DU DEMANDEUR • Cocher la case correspondant à votre situation : – première inscription sur une liste électorale en France – inscription suite à déménagement – dans la même commune* (arrondissement pour Paris, Marseille et Lyon) – en provenance d’une autre commune*
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