Fiche récapitulative Thème des ateliers - version du 08/12/2020 MOBILITE DECARBONEE Pourquoi agir ? Aujourd’hui, les transports représentent un tiers des consommations d’énergie et plus de 40 % d’émission de gaz à effet de serre sur le territoire TEPOS. La...
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Fiche récapitulative Thème des ateliers - version du 08/12/2020 MOBILITE DECARBONEE Pourquoi agir ? Aujourd’hui, les transports représentent un tiers des consommations d’énergie et plus de 40 % d’émission de gaz à effet de serre sur le territoire TEPOS. La décarbonation de la mobilité est donc indispensable pour faire face au changement climatique et atteindre l’objectif de neutralité carbone que fixe la Stratégie Nationale Bas Carbone. Pour ce faire, il faut engager des actions pour diminuer les déplacements motorisés, développer les modes de déplacement les moins polluants, et encourager la transition vers des véhicules propres. En ce qui concerne la mobilité liée aux activités des communes plus spécifiquement, l’article L.224-7 du code de l’environnement (article de la LOM), impose aux collectivités qui gèrent directement ou indirectement un parc de plus de vingt véhicules automobiles d’acquérir au moins 20 % de véhicules propres au 30 juin 2021 et 30 % de véhicules propres à partir
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