AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification (simplifiée) n°1 du PLU d’Evires (Fillière) Changement des modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a...
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AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification (simplifiée) n°1 du PLU d’Evires (Fillière) Changement des modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°1 du PLU d’Evires, Commune de Fillière. L’objet de cette modification simplifiée est de rectifier des erreurs matérielles portant notamment sur l’écriture du règlement en zone N relative aux secteurs naturels d’équipements publics et d’intérêt collectif et sur l’écriture des prescriptions réglementaires sur les réseaux pour une meilleure cohérence avec les dispositions des annexes sanitaires eaux usées et eaux pluviales. Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°1 du PLU d’Evires. Cette mise à disposition prévue initialement du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021
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