Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER RETRAÇANT L'ACTIVITE DE DISPENSATEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE Articles L. 6352-6 à L. 6352-11, L. 6355-15 et R. 6352-22...
More
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER RETRAÇANT L'ACTIVITE DE DISPENSATEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE Articles L. 6352-6 à L. 6352-11, L. 6355-15 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail (Lire ATTENTIVEMENT la notice avant de remplir ce bilan) Ce document doit être rempli par chaque prestataire de formation professionnelle continue et transmis avant le 30 avril à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi dont vous dépendez. N° 10443 * 12 FA 08 Service régional de contrôle de la formation professionnelle A. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION Numéro de déclaration : |__|__| |__|__| |__|__|__|__|__| |__|__| Forme juridique : NUMERO DE SIRET CODE NAF |__|__|__||__|__|__||__|__|__||__|__|__|__|__| |__|__|__|__|__| Nom et prénom ou dénomination (sigle) : Adresse : Acceptez-vous que cette adresse soit publiée sur le site lis
Less
