Plan Local d’Urbanisme de Céaux – Modification simplifiée n°1 Février 2018 DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU ➢ Modification de l’article 11 concernant les clôtures au sein des zones A et N du PLU – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET...
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Plan Local d’Urbanisme de Céaux – Modification simplifiée n°1 Février 2018 DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU ➢ Modification de l’article 11 concernant les clôtures au sein des zones A et N du PLU – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - Clôtures ➢ Modification au sein des articles 13 de chaque zone du PLU - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Approbation du Plan Local d’Urbanisme par le conseil 15 janvier 2015 municipal de la commune de Céaux Approbation de la Modification simplifiée n°1 par le bureau délibératif de la Communauté d’agglomération Mont-Saint- 28 Février 2018 Michel – Normandie Approbation de la Modification de droit commun n°1 par le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération 22 Février 2018 Mont-Saint-Michel – Normandie Vu pour être annexé à la délibération du bureau délibératif communautaire de la Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie du 28 février 2018 approuvant la procédure de modification simplifiée
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