Exemple de contrat type de partenariat Cet exemple de contrat type se veut général, il ne se substitue en aucun cas à la volonté des parties libres d’ajouter ou de supprimer des dispositions, ni même aux conseils d’un spécialiste. Il se veut simplement être...
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Exemple de contrat type de partenariat Cet exemple de contrat type se veut général, il ne se substitue en aucun cas à la volonté des parties libres d’ajouter ou de supprimer des dispositions, ni même aux conseils d’un spécialiste. Il se veut simplement être un exemple à titre indicatif de contrat de partenariat. Contrat de Partenariat « Intitulé du contrat » Durée du contrat L’association Nom + Adresse Représentée aux présentes par Nom du représentant, dûment habilité à cet effet, Ci-après dénommée « L’association » D’UNE PART, ET : La Société Nom + Adresse Représentée aux présentes par Nom du représentant, dûment habilité à cet effet, Ci-après dénommée « La SOCIETE » D’AUTRE PART, Il a été préalablement exposé : Rappel du contexte général CECI EXPOSE IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : I – GENERALITES Article 1 – Déclarations : Déclarations générales Article 2 – Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet de définir la nature des relations de partenariat entre l’Associatio
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