N° 2739 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 avril 2015. PROJET DE LOI relatif au dialogue social et à l’emploi. (Procédure accélérée) (Renvoyé à la...
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N° 2739 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 avril 2015. PROJET DE LOI relatif au dialogue social et à l’emploi. (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ AU NOM DE M. Manuel VALLS, Premier ministre, PAR M. FRANÇOIS REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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