Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 18 — 4e trimestre 2014 12 / L’enjeu 12 / Comprendre— Deprofondesmutationsintervenuescesdernièresannées dansleschampsdelaretraitecomplémentaireetdel’assurance...
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Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 18 — 4e trimestre 2014 12 / L’enjeu 12 / Comprendre— Deprofondesmutationsintervenuescesdernièresannées dansleschampsdelaretraitecomplémentaireetdel’assurance depersonnesamènentàdresserunbilandel’accorddu8juillet2009 relatifàlagouvernancedesgroupesdeprotectionsocialeetàétablir lesajustementsutiles. accordnationalinterprofessionnelsurlagouvernancedesgroupesparitairesdeprotectionsociale du 8 juillet 2009 prévoit un bilan de sa mise en œuvre. Le relevé de conclusions du 29 novembre 2013 a proposé la mise en place d’un groupe de travail ad hoc qui a examiné les mutations du secteur susceptibles de justi er un ajustement des règles de fonctionnement des groupes. L’accord de 2009 pose les bases du fonctionnementdesgroupesparitairesdeprotectionsociale, inconnusentantquetelsparlelégislateur;lesrègles posées à l’unanimité par les partenaires sociaux en 2009 permettent de répartir les rôles et de préciser les missions des différents lieux de décision
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