PÔLE ACCUEIL PETITE ENFANCE – CCAS DE GRENOBLE Protection de vos données personnelles À l’occasion de votre inscription au Pôle Accueil Petite Enfance de la Ville de Grenoble, le CCAS vous informe que vos données personnelles font l’objet d’un...
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PÔLE ACCUEIL PETITE ENFANCE – CCAS DE GRENOBLE Protection de vos données personnelles À l’occasion de votre inscription au Pôle Accueil Petite Enfance de la Ville de Grenoble, le CCAS vous informe que vos données personnelles font l’objet d’un enregistrement informatisé. Ce traitement de données fondé sur l’exécution d’une mission de service public est destiné à vous accompagner dans la recherche d’un mode de garde et à attribuer une place en crèche pour votre enfant. Vos données personnelles nous permettrons en outre de vous questionner pour avoir votre sentiment sur la qualité du service rendu et les améliorations à mettre en place. Si vous obtenez et acceptez une place en crèche, vos données personnelles seront communiquées à l’établissement d’accueil de votre enfant. Elle seront conservées pour une durée de deux ans après le départ de votre enfant et supprimées au terme de ce délai. Si vous n’obtenez pas de place en crèche ou si vous n’acceptez pas la proposition qui vous est faite
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