Association Rêves | 141, Allée de Riottier – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE 1 Tèl. : 04 74 08 87 70 – Fax : 04 74 00 60 42 – Email : reves@reves.fr – Site : www.reves.fr Proposition de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur Exposé des motifs :...
More
Association Rêves | 141, Allée de Riottier – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE 1 Tèl. : 04 74 08 87 70 – Fax : 04 74 00 60 42 – Email : reves@reves.fr – Site : www.reves.fr Proposition de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur Exposé des motifs : L’assemblée générale du 4 juin dernier a modifié les Statuts en vue d’un dépôt pour la demande de reconnaissance d’utilité publique. Ce dépôt a eu lieu le 26 juillet 2016. Après relecture de nos textes par le Ministère de l’Intérieur, ce dernier nous a transmis des propositions pour faciliter le fonctionnement de l’association. Les propositions ci-dessous sont soumises au vote de l’Assemblée Générale du 26 novembre 2016. L’article 17 des Statuts donne à l’Assemblée générale la possibilité de modifier les Statuts. Examen des nouveaux statuts Les préconisations sont les suivantes : Article 1 / 6ème paragraphe : supprimer « sans qu’il soit besoin de modifier les statuts » afin de ne pas avoir à modifier les statuts en cas de déménagemen
Less
