CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUIT « LES ROUTES DE LA MÉMOIRE » - 2026 1. Stipulations préliminaires 1.1. Préambule Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Offices de Tourisme Aubusson Felletin et Creuse...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUIT « LES ROUTES DE LA MÉMOIRE » - 2026 1. Stipulations préliminaires 1.1. Préambule Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Offices de Tourisme Aubusson Felletin et Creuse Sud-Ouest d’une part, et de leurs clients souhaitant acheter une ou plusieurs journées issues du produit « Les routes de la mémoire » d’autre part. Le fait d’effectuer un achat implique l’acceptation entière et sans réserve du client des conditions générales de vente ci-après énoncées, qui prévalent sur tous autres documents tels que les impressions, prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par les Offices de Tourisme et leurs partenaires. Dans ce cadre, préalablement à la conclusion du contrat, les Offices de Tourisme informent le client des caractéristiques essentielles des prestations proposées. À cet égard, en application de l’article L. 211-9 du Code du tourisme, les informations figurant notamment dans le
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