La responsabilité civile du vétérinaire 20 La responsabilité civile contractuelle du vétérinaire… L’ORIGINE D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE ISSUE DU CONTRAT DE SOINS MÉDICAL L’activité du vétérinaire est dans l’absolu assez proche de celle du médecin, en ce...
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La responsabilité civile du vétérinaire 20 La responsabilité civile contractuelle du vétérinaire… L’ORIGINE D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE ISSUE DU CONTRAT DE SOINS MÉDICAL L’activité du vétérinaire est dans l’absolu assez proche de celle du médecin, en ce qu’elle consiste à apporter des soins à un être vivant. En cela, il n’est pas surprenant de constater que les règles applicables à la responsabilité du vétérinaire ont été consacrées en référence à celles applicables au médecin (ci-dessous). En outre, malgré la spécificité de l’activité du vétérinaire, sa responsabilité sera engagée en fonction du degré d’obligations qui est le sien (p. 22), ce en quoi il ne s’affranchit pas réellement de la responsabilité du médecin. La consécration par défaut des règles applicables à la responsabilité du vétérinaire Il convient en premier lieu de constater que, si la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire est fondée sur un contrat de soins, c’est avant tout parce que ladite responsabilité
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