N° 52394#01 NOTICE EXPLICATIVE A L’INTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE L’INDEMNITÉ DE SOLIDARITÉ NATIONALE (ISN) POUR LES PERTES DE RECOLTE AFFECTANT LES CULTURE DE LA CAMPAGNE 2023 Cette notice présente les principaux points de la réglementation....
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N° 52394#01 NOTICE EXPLICATIVE A L’INTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE L’INDEMNITÉ DE SOLIDARITÉ NATIONALE (ISN) POUR LES PERTES DE RECOLTE AFFECTANT LES CULTURE DE LA CAMPAGNE 2023 Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Veuillez la lire avant de remplir le formulaire de demande (CF Cerfa 53002) Si vous souhaitez davantage de précisions, contactez la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) de votre département. La procédure d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) a pour but d'indemniser des pertes de récoltes d’ampleur exceptionnelles faisant suite à un aléa climatique défavorable, sous réserve des conditions d’éligibilité. 1. Informations générales La procédure d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale a pour but d’indemniser les pertes de récolte ou de culture consécutives à un ou plusieurs aléa(s) climatique(s) défavorable(s), supérieures ou égales à un seuil de déclenchement mesuré pour chaque natur
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