le 30 avril 2026 Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens d'espèces non domestiques par tirs administratifs. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Eau et Nature CHAS-DS 30/04/2026 N° d'arrêté DS : 30995556 Commune(s)...
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le 30 avril 2026 Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens d'espèces non domestiques par tirs administratifs. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Eau et Nature CHAS-DS 30/04/2026 N° d'arrêté DS : 30995556 Commune(s) : Beaucaire, Fourques Le Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ; VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ; VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ; Vu l’arrêté préfectoral du 30 avril 2024 n° 30-2024-03-21-00007 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026- 02-17-00005 du 17 février 2026 portant subdélégation de signature en ma
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