Appel A Candidature Pour La Rétrocession Du Droit Au Bail Sis 1

AVIS DE RÉTROCESSION APPEL A CANDIDATURE POUR LA RÉTROCESSION DU DROIT AU BAIL SIS 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU – BEAUCAIRE La commune de Beaucaire avise d'un appel à candidature pour la cession d'un bail commercial d'un local implanté au rez-de-chaussée de... More

AVIS DE RÉTROCESSION APPEL A CANDIDATURE POUR LA RÉTROCESSION DU DROIT AU BAIL SIS 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU – BEAUCAIRE La commune de Beaucaire avise d'un appel à candidature pour la cession d'un bail commercial d'un local implanté au rez-de-chaussée de l'immeuble dénommé « Hôtel Fermineau » édifié sur la parcelle cadastrée AY n°300 sise 1 Place Georges Clemenceau. Le présent avis est affiché en Mairie pendant une durée de 15 jours conformément à l'article R214-12 du Code de l'Urbanisme ainsi que sur le site internet de la commune. Cette rétrocession intervient suite à la préemption exercée par la commune sur le fonds de commerce de ce local dans le cadre du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, dans un périmètre donné, instauré par délibération n°08.014 du 12 février 2008. La rétrocession dudit droit au bail s'effectuera notamment en vertu des articles L214- 1 et suivants et R214-11 et suivants du Code de l'Urbanisme Less