N° 53002*01 DEMANDE D’INDEMNISATION DES PERTES DE RECOLTE D’ORIGINE CLIMATIQUE PAR LA SOLIDARITE NATIONALE – ANNEE DE RECOLTE 2023 Cette procédure constitue une demande au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale, suite à un évènement...
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N° 53002*01 DEMANDE D’INDEMNISATION DES PERTES DE RECOLTE D’ORIGINE CLIMATIQUE PAR LA SOLIDARITE NATIONALE – ANNEE DE RECOLTE 2023 Cette procédure constitue une demande au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale, suite à un évènement climatique susceptible d’avoir causé des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur vos productions non assurées au titre d’un contrat d’assurance récolte multirisque climatique subventionnable Articles L361-1, L361-4A et L361-4-2 et D361-44-5 à D361-44-10 du Code rural et de la pêche maritime Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d’information. Veuillez transmettre l’original à la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de votre exploitation et veuillez en conserver un exemplaire. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° SIRET : | | | | | | | | | | | | | | | Le cas échéant, N° PACAGE : | | | | | | | | | | Raison sociale du demandeur : Statut juridiqu
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