N°10 - NOVEMBRE 2017 Lettre d’Information Juridique du secteur LDAJ Fédération CGT Santé Action Sociale Editorial : Ordonnances Macron XXL, la santé des salariés sacrifiée Les premières ordonnances Macron XXL, relatives au droit du travail ont été publiées...
More
N°10 - NOVEMBRE 2017 Lettre d’Information Juridique du secteur LDAJ Fédération CGT Santé Action Sociale Editorial : Ordonnances Macron XXL, la santé des salariés sacrifiée Les premières ordonnances Macron XXL, relatives au droit du travail ont été publiées au Journal officiel et sont entrées en vigueur le 24 septembre Au Sommaire 2017. Édito : Aussi toutes les entreprises de France et de Navarre ont la possibilité d’appliquer, Ordonnances Macron XXL à quelques exceptions près et quelques décrets près (une vingtaine d’ici la fin de l’année), les nouvelles règles qui régissent notre droit du travail. Cette réforme La motivation de la touche un pan extrêmement vaste de notre droit du travail. lettre de licenciement Sont concernés, les conventions et accords collectifs, la négociation collective, les instances représentatives du personnel, la rupture du contrat de travail, la santé au Les articles travail…. La mesure emblématique et problématique à la fois est la création du juridiques du
Less
