Janvier 2022 Numéro spécial La prime de service En 2022, ne nous faisons pas plumer... Un peu de réglementation • La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires de la FPH dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25....
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Janvier 2022 Numéro spécial La prime de service En 2022, ne nous faisons pas plumer... Un peu de réglementation • La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires de la FPH dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25. • Son montant est égal à 7,5 % de la masse salariale. • Le CTI (Complément de traitement Indiciaire) n'est pas pris en compte dans le calcul. • En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement. • Agents contractuels : depuis l'arrêt du 23/01/09, le Conseil d’Etat avait tranché en leur Publié par le syndicat CGT du CHU de Montpellier refusant le bénéfice du versement de la prime de service... ATTENTION : la notation a été supprimée en 2021 mais les textes réglementaires qui devaient définir les modalités d'attribution de la nouvelle prime n'ont pas été publiés. Le gouvernement a donc décidé pour calculer le montant de la prime 2021, de prendre en considération la no
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