Disponibilité mai 2026 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions - Légifrance...
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Disponibilité mai 2026 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions - Légifrance (legifrance.gouv.fr) La disponibilité vous permet de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en restant fonctionnaire. Les agent·es contractuel·es peuvent bénéficier d’un congé analogue. Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez demander une disponibilité notamment pour les motifs suivants. Élever un enfant de moins de 12 ans Donner des soins à un proche Suivre son époux ou partenaire de Pacs Adopter un enfant Convenances personnelles Créer ou reprendre une entreprise La disponibilité pour convenances personnelles est accordée pour 5 ans maximum. Commentaire SNETAP-FSU Aucun texte ne fixe de durée minimum, mais, pour les enseignant.es, la durée accordée est à minima d’une année scolaire Par ailleurs, apr
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