Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction de la gestion des carrières et de la Note de service rémunération Bureau du pilotage de la rémunération SG/SRH/SDCAR/2019-519 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 10/07/2019 0149554955 Date...
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Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction de la gestion des carrières et de la Note de service rémunération Bureau du pilotage de la rémunération SG/SRH/SDCAR/2019-519 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 10/07/2019 0149554955 Date de mise en application : Immédiate Diffusion : Tout public Cette instruction abroge : SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21/06/2018 : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) SG/SRH/SDCAR/2018-861 du 22/11/2018 : Additif à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018- 469 du 21 juin 2018 concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l
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