Dans l'attente de la publication du nouveau LA RUPTURE décret les dossiers de rupture conventionnelle déposés après le 31 décembre 2025 ne seront CONVENTIONNELLE pas instruits par le ministère. La demande PLPA PCEA CPE ACEN hors stagiaire pourra être...
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Dans l'attente de la publication du nouveau LA RUPTURE décret les dossiers de rupture conventionnelle déposés après le 31 décembre 2025 ne seront CONVENTIONNELLE pas instruits par le ministère. La demande PLPA PCEA CPE ACEN hors stagiaire pourra être reformulée dès la publication du nouveau décret". mai 2026 1 DEMANDE DE RUPTURE initiative de l’agent.e ou de l’ administaration : Courrier type avec A/R et mail à rupture- conventionnellebase.sg@agriculture.gouv.fr + états de service sur 24 ans hors du MASA signés par les anciens employeur + les bulletins de salaire de Pas de réponse 2 mois l’année civile N-1 après réception de la NS : modèle en page 13 lettre = la règle de silence de l’administration valant refus s’applique de 10 jours et 1 mois VOUS POUVEZ 2 ENTRETIEN N°1 & N°2 N°1 : après réception dossier complet ÊTRE ACCOMPAGNÉ Echange avec le supérieur hiérarchique sur les motifs de la demande PAR UN exposés par l’agent (projet professionnel, personnel, etc.), la date de REPRÉSENTAN
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