MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche Sous-direction de l'Administration de la Communauté Educative CIRCULAIRE Adresse : 1 ter avenue de Lowendal - 75007...
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche Sous-direction de l'Administration de la Communauté Educative CIRCULAIRE Adresse : 1 ter avenue de Lowendal - 75007 PARIS DGER/SDACE/C2003-2009 Tél : 01-49-55-51-75 Date : 22 JUILLET 2003 Fax : 01-49-55-52-25 Réf. Classement : er Date de mise en application : 1 septembre 2003 Le Ministre de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales à Mesdames et messieurs les chefs de service régional de la formation et du développement et à Mesdames et Messieurs les directeurs d'établissement publics de l'enseignement et de formation professionnelle agricole 4 Nombre d'annexes : 1 Objet : fonctions et conditions de recrutement des assistants d'éducation. Fondements juridiques : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : 6° de l'art. 3 complété par la loi n° 2003-400 du
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