Rueil-Malmaison, le 24 Mars 2016 Objet : Autorisation Spéciale d’Absence (Réunion Information Syndicale) Madame, Monsieur, Je soussigné(e) M. ………………………………………..sollicite de votre bienveillance une autorisation spéciale d’absence pour le mercredi 30 mars 2016...
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Rueil-Malmaison, le 24 Mars 2016 Objet : Autorisation Spéciale d’Absence (Réunion Information Syndicale) Madame, Monsieur, Je soussigné(e) M. ………………………………………..sollicite de votre bienveillance une autorisation spéciale d’absence pour le mercredi 30 mars 2016 de 13H3 à 16H30. En effet, conformément à la réglementation en vigueur sur les droits syndicaux (Art.6 du Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale), je souhaite participer à une réunion d’information syndicale organisée par le syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Ville de Rueil-Malmaison. Tout agent a droit de participer pendant ses heures de travail et sans perte de traitement à une réunion d’information syndicale, qu’elles soient mensuelles ou regroupées (12 heures maximum par an) Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux. Signature ---------------------------------------------------------------------------------
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