Affaires NEWSLETTER INTERSERVICES Juridiques & Commande Publique SEPTEMBRE 2026 Congés annuels non pris : n t u ratio droits de l’agent? Fac ue c tr oniq u Le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 renforce les garanties accordées aux éle re a agents publics...
More
Affaires NEWSLETTER INTERSERVICES Juridiques & Commande Publique SEPTEMBRE 2026 Congés annuels non pris : n t u ratio droits de l’agent? Fac ue c tr oniq u Le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 renforce les garanties accordées aux éle re a agents publics qui n’ont pas pu prendre leurs congés annuels en raison : g atoi ! obl i e m bre d’un congé pour raison de santé, t Votre textesep d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, 1er de paragraphe des nécessités de services. Que l’agent soit fonctionnaire ou contractuel, une information de l’employeur public sur le nombre de jours reportés et sur la date à laquelle ces jours risquent d’être perdus doit être transmise de Signification du blé manière : individuelle, 7, 12 ou 13 épis précise, et, traçable. La tradition du blé porte-bonheur ne date pas d’hier. Elle trouve ses racines dans les premières sociétés agraires, pour L’Heur qui une bonne récolte de blé signifiait littéralement la survie e Jurid rentré ique fa de la co
Less