PROJET TERRITORIAL CONCERTE (PTC) CNDS 2015 Pays de la Loire Questions – Réponses sur le sujet " 1 -Je suis porteur d’un Projet Territorial Concerté (PTC). J’ai reçu une subvention du CNDS. Ai-je le droit de reverser la subvention aux acteurs du projet ? "...
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PROJET TERRITORIAL CONCERTE (PTC) CNDS 2015 Pays de la Loire Questions – Réponses sur le sujet " 1 -Je suis porteur d’un Projet Territorial Concerté (PTC). J’ai reçu une subvention du CNDS. Ai-je le droit de reverser la subvention aux acteurs du projet ? " " Non, il est interdit de reverser une subvention d’Etat. Le porteur de projet doit prendre en charge lui-même les frais inhérents au projet. " " 2 - Je suis un comité départemental. Je mets en œuvre un PTC sur la thématique du développement du sport pour les personnes handicapées. Pour cela, j’achète du matériel que je mets à disposition des clubs. Comment puis-je procéder ? " " L’achat de matériel doit être effectué par votre comité départemental. Pour cela, les factures doivent être au nom de votre comité. Ensuite, si vous mettez ce matériel à disposition de clubs, vous devez signer avec eux des conventions de mises à disposition. Un exemple de convention sera prochainement téléchargeable. " " 3 - Je suis une ligue ou un comité dé
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