AOÛT 2026 Taux de fiscalité directe locale votés en 2026 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Cette étude compare les taux de fiscalité directe locale (FDL) votés en 2026 par les communes et les...
More
AOÛT 2026 Taux de fiscalité directe locale votés en 2026 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Cette étude compare les taux de fiscalité directe locale (FDL) votés en 2026 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre1 avec ceux votés en 2025. Les taxes concernées sont : • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; • la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) ; • la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour mémoire, les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ont donné lieu au renouvellement des assemblées délibérantes et des exécutifs locaux (maires et présidents d’EPCI à fiscalité propre). Dans ce contexte, la date limite de notification à la DGFiP des taux votés pour l’année 2026 a été reportée du 15 au 30 avril. Taux votés par les communes en 2026 Entre 2025
Less