DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative : - à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet autoroutier A31 bis - secteur nord entre l’échangeur de Richemont et la frontière luxembourgeoise - à la mise en compatibilité des plans...
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative : - à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet autoroutier A31 bis - secteur nord entre l’échangeur de Richemont et la frontière luxembourgeoise - à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Entrange, Fameck, Florange, Richemont, Terville, Thionville et Zoufftgen avec le projet présenté - au classement dans la catégorie des autoroutes de la nouvelle section autoroutière nommée « contournement ouest de Thionville » Références Décision N° E26000008/67 du tribunal administratif de Strasbourg du 6 février 2026 Arrêté DCAT/BEPE/N°2026-138 du préfet de la Moselle du 10 avril 2026 Durée de l’enquête Du 11 mai au 27 juin 2026 Commission d’enquête Alain LINTZ Josée BRUGNOT Nicolas MARCHETTO 2ème Partie : CONCLUSION et AVIS de la COMMISSION D’ENQUÊTE Projet A31Bis- DUP- mise en compatibilité PLU- classement autoroute Page 1
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