Rapport de la commission d'enquête sur les accords du Touquet

N° 2998 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juillet 2026 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux conséquences des accords du... More

N° 2998 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juillet 2026 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, Président M. SÉBASTIEN HUYGHE Rapporteure MME ELSA FAUCILLON Députés —— TOME 1 Voir les numéros : 2150 et 2319. Less