a N°13 – 20 juin au 3 juillet 2026 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments...
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a N°13 – 20 juin au 3 juillet 2026 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et dispositifs médicaux, les avis de concours et de vacances d’emplois. Au sommaire de cette édition : RÉGLEMENTATION SANITAIRE 1 ORGANISATION HOSPITALIÈRE 2 SÉCURITÉ SANITAIRE 3 PROFESSIONS DE L’HÔPITAL - PERSONNELS 3 RÉGLEMENTATION SOCIALE 4 NOMINATIONS 5…. RÉGLEMENTATION SANITAIRE Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstration de la valeur des organoïdes et organes sur puce » JORF n°0154 du 3 juillet 2026 Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) JORF n°0152 du 1 juillet 2026 Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté
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