Aide médicale de l'État et dispositif soins urgents et vitaux : les conditions d'ouverture

L’objet de cette note est de présenter les conditions d’ouverture de droit aux patients étrangers en situation irrégulière, l’Aide médicale de l’Etat (AME) et le Dispositif soins urgents et vitaux (DSUV). Elle est à destination de tout professionnel de... More

L’objet de cette note est de présenter les conditions d’ouverture de droit aux patients étrangers en situation irrégulière, l’Aide médicale de l’Etat (AME) et le Dispositif soins urgents et vitaux (DSUV). Elle est à destination de tout professionnel de l’hôpital qu’il conviendrait d’informer, pour sa pratique professionnelle, des dispositifs existants et des recommandations formulées par la DAJ et la DEFIP. Less