[Execution Version] Aphp 2026 Document D'information

Document d’Information en date du 29 juillet 2026 ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS Programme d’émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 4.000.000.000 d’euros L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (l’ "Emetteur" ou l’... More

Document d’Information en date du 29 juillet 2026 ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS Programme d’émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 4.000.000.000 d’euros L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (l’ "Emetteur" ou l’ "AP-HP") peut, dans le cadre du programme d’émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) (le "Programme") qui fait l’objet du présent document d’information (le "Document d’Information") et dans le respect des lois, règlements et directives applicables, procéder à tout moment à l’émission de titres de créance (les "Titres"). Le montant nominal total des Titres en circulation ne pourra à aucun moment excéder 4.000.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant dans d’autres devises) à toute date d’émission. Le présent Document d’Information (ainsi que tout supplément y afférent) ne constitue pas un prospectus de base au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 et n’a donc pas fait l’objet d’une approbation de l’Autorité Less