TOUT COMPRENDRE SUR LES INSTANCES QUI VOUS REPRÉSENTENT FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS LA COMMISSION LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CONSULTATIVE PARITAIRE La CAP rend UN AVIS pour les questions La CCP rend UN AVIS pour les questions d’ordre individuel...
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TOUT COMPRENDRE SUR LES INSTANCES QUI VOUS REPRÉSENTENT FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS LA COMMISSION LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CONSULTATIVE PARITAIRE La CAP rend UN AVIS pour les questions La CCP rend UN AVIS pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels d’ordre individuel concernant les personnels fonctionnaires, notamment contractuels, notamment DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE À L’OCCASION D’UNE DÉCISION POUR REFUSANT Les refus de titularisation et les Un temps partiel, licenciements en cours de stage, les demandes de certains congés les licenciements pour insuffisance spécifiques, professionnelle, une demande de télétravail, les sanctions disciplinaires relevant des 2ème, 3ème et 4ème groupes : la CAP est le renouvellement du contrat des agents alors réunie en conseil disciplinaire. investis d’un mandat syndical. À LA DEMANDE DE L’AGENT ET AUSSI POUR : LORS : Examiner les refus de temps partiel, de D’un licenciement intervenant disponibilité ou de démission, post
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