DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DES SERVICES NUMERIQUES Direction des Systèmes d’Information NOTE À L’ATTENTION DU PERSONNEL DU GHU SUN Hébergement des données de santé – Rappel des exigences de l’AP-HP RESPONSABLE DOSSIER SUIVI PAR Sylvie CITERNE Kenza...
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DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DES SERVICES NUMERIQUES Direction des Systèmes d’Information NOTE À L’ATTENTION DU PERSONNEL DU GHU SUN Hébergement des données de santé – Rappel des exigences de l’AP-HP RESPONSABLE DOSSIER SUIVI PAR Sylvie CITERNE Kenza AKIL Directrice Référente DPO GHU SUN Direction des Systèmes d’Information Direction des Systèmes d’Information Paris, le 5 juin 2026 Pour garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données, les sous-traitants de l’AP- HP (éditeurs de logiciels, dispositifs numériques médicaux, etc.) doivent respecter les exigences strictes en matière de protection des données. Leur hébergement doit être souverain. Notion de souveraineté Hébergement souverain Hébergement non souverain Stockage et traitement des données dans des Stockage et traitement des données dans des infrastructures exclusivement soumises au infrastructures soumise à une législation droit français et européen (RGPD). étrangère (exemple des autorités américaine
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