Congés bonifiés Saison été 2027 Le 16 juillet 2026 Date de départ comprise entre le 1er avril 2027 et le 31 octobre 2027 Critères d’attribution des congés bonifiés : C’est la notion de résidence habituelle qui commande l’application du régime des congés...
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Congés bonifiés Saison été 2027 Le 16 juillet 2026 Date de départ comprise entre le 1er avril 2027 et le 31 octobre 2027 Critères d’attribution des congés bonifiés : C’est la notion de résidence habituelle qui commande l’application du régime des congés bonifiés. Le lieu de résidence habituelle s’entend de celui où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) de l’agent. La preuve s’établira d’après les critères de la circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques. Rappel des critères : • Le lieu de naissance de l’agent ; • Le lieu de naissance des enfants ; • Le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration ; • Le lieu de résidence des père et mère ou à défaut, des parents les plus proches (notamment grands-parents, frères, sœurs, enfants) ; • Le lieu de résidence des membres de la famille de l’agent (notamment gra
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