CHARTE de la laïcité DANS LES SERVICES PUBLICS La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinc- tion d'origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits...
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CHARTE de la laïcité DANS LES SERVICES PUBLICS La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinc- tion d'origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte s e r v ice public toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété d u pour ses opinions, notamment religieuses, n ts pourvu que leur manifestation ne trouble e Tout agent public a un devoir de stricte pas l'ordre public établi par la loi. La ag liberté de religion ou de conviction ne neutralité. Il doit traiter également toutes les des personnes et respecter leur liberté de conscience. rencontre que des limites nécessai- res au respect du pluralisme reli- Le fait pour un agent public de manifester gieux, à la protection des droits et ses convictions religieuses dans l’exercice libertés d’autrui, aux impératifs de ses fonctions constitue un manquement de l’ordre public et au maintien de à s
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