a N°14 – 4 au 17 juillet 2026 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et...
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a N°14 – 4 au 17 juillet 2026 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et dispositifs médicaux, les avis de concours et de vacances d’emplois. Au sommaire de cette édition : RÉGLEMENTATION SANITAIRE 1 ORGANISATION HOSPITALIÈRE 3 PRÉVENTION SANITAIRE 3 SÉCURITÉ SANITAIRE 4 PROFESSIONS DE L’HÔPITAL - PERSONNELS 4 RÉGLEMENTATION SOCIALE 5 NOMINATIONS 5 RÉGLEMENTATION SANITAIRE Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées JORF n°0165 du 17 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES MÉDICOÉCONOMIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Volume 1 BO du 15/07/2026 MANUEL DES GROUPES MÉDICOÉCONOMIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Volume 2 BO du 15/07/2026
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