15/07/2026 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’outil d’estimation de l’empreinte carbone des soins Carebone AP-HP ® Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités...
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15/07/2026 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’outil d’estimation de l’empreinte carbone des soins Carebone AP-HP ® Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’outil Carebone AP-HP (ci-après « l’Outil »). L’Outil permet aux professionnels de santé de calculer les facteurs d’émission physiques et d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre associées à des produits de santé, actes médicaux ou parcours de soins, afin d’éclairer leurs décisions et favoriser des pratiques plus durables. L’Outil est composé de : - Un Excel de calcul, structuré autour de quatre onglets de travail (permettant de calculer l’empreinte carbone et matière d’un dispositif médical, d’un médicament, d’un acte de soin ou d’un parcours patient), des onglets d’aide utilisateur et des onglets sources de facteurs d’émissions - La base de données de facteurs d’émissions des dispositifs médicaux, méd
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