a N°17 – 5 au 18 septembre 2026 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et...
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a N°17 – 5 au 18 septembre 2026 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et dispositifs médicaux, les avis de concours et de vacances d’emplois. Au sommaire de cette édition : RÉGLEMENTATION SANITAIRE 1 ORGANISATION HOSPITALIÈRE 2 PRÉVENTION SANITAIRE 2 PROFESSIONS DE L’HÔPITAL - PERSONNELS 2 RÉGLEMENTATION SOCIALE 2 NOMINATIONS 3……. RÉGLEMENTATION SANITAIRE Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'expérimentation « Team&Co : thérapie pour l'enfant basée sur l'apprentissage moteur et centrée sur les objectifs » JORF n°0211 du 10 septembre 2026 Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique JORF n°021
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