a N°10 – 26 avril au 9 mai 2025 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et...
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a N°10 – 26 avril au 9 mai 2025 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et dispositifs médicaux, les avis de concours et de vacances d’emplois. Cette veille est également consultable en pièce jointe au format PDF et sur Ressources documentaires de l’AP-HP, rubrique « newsletters ». Au sommaire de cette édition : RÉGLEMENTATION SANITAIRE 1 ORGANISATION HOSPITALIÈRE 3 PRÉVENTION SANITAIRE 4 SÉCURITÉ SANITAIRE 4 PROFESSIONS DE L’HÔPITAL - PERSONNELS 5 RÉGLEMENTATION SOCIALE 5 NOMINATIONS 6 RÉGLEMENTATION SANITAIRE Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS) JORF n°0107 du 7 mai 2025 Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à
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