a N°8 – 29 mars au 11 avril 2025 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et...
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a N°8 – 29 mars au 11 avril 2025 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et dispositifs médicaux, les avis de concours et de vacances d’emplois. Cette veille est également consultable en pièce jointe au format PDF et sur Ressources documentaires de l’AP-HP, rubrique « newsletters ». Au sommaire de cette édition : RÉGLEMENTATION SANITAIRE 1 ORGANISATION HOSPITALIÈRE 2 PRÉVENTION SANITAIRE 3 SÉCURITÉ SANITAIRE 3 PROFESSIONS DE L’HÔPITAL - PERSONNELS 3 RÉGLEMENTATION SOCIALE 3 NOMINATIONS 4 RÉGLEMENTATION SANITAIRE Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des bureaux d'aide psychologique universitaires JORF n°0087 du 11 avril 2025 Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l
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