a N°16 – 1er août au 4 septembre 2026 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les...
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a N°16 – 1er août au 4 septembre 2026 L’ACTU LÉGISLATIVE SANITAIRE ET SOCIALE Bienvenue sur la lettre bimensuelle des textes législatifs des secteurs sanitaire et social. La newsletter d’information ne prend pas en compte les textes concernant les médicaments et dispositifs médicaux, les avis de concours et de vacances d’emplois. Au sommaire de cette édition : RÉGLEMENTATION SANITAIRE 1 ORGANISATION HOSPITALIÈRE 2 PRÉVENTION SANITAIRE 3 SÉCURITÉ SANITAIRE 3 PROFESSIONS DE L’HÔPITAL - PERSONNELS 4 RÉGLEMENTATION SOCIALE 6 NOMINATIONS 8 RÉGLEMENTATION SANITAIRE LOI n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir JORF n°0192 du 19 août 2026 Décret n° 2026-787 du 13 août 2026 relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques JORF n°0190 du 15 août 2026 Note d’information n° DGOS/P2/2026/107 du 31 juillet 2026 relative au lancement d’un appel à projet pour la création d’un Centre national de référence de la paralysie
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